Les autorités chinoises sont intervenues depuis les années 90, établissant un cadre juridique à la franchise en Chine.
La franchise commerciale chinoise connaît une forte croissance depuis les années 2000
On prédit le rang de 1ere économie mondiale à la Chine dans une petite décennie, de même qu’elle est en passe devenir le 1er banquier mondial, elle est devenue le 1er pays du développement de la franchise, connaissant le plus fort taux de progression tant en nombre de franchiseur et franchisés qu’en milliard de chiffre d’affaires générés.
S’y la franchise y est apparue tardivement, soit courant années 90 et surtout depuis 2000, elle compterait aujourd’hui selon la Fédération chinoise de la Franchise, plus de 2000 franchiseurs (contre un millier en 2001) développant près de 300.000 unités franchisées, ce sont plusieurs centaines d’unités franchisées nouvelles qui ouvrent chaque mois.
Secteur d’activité non spécialement règlementé et soumis à une relative liberté contractuelle (aux risques et périls des contractants), les autorités chinoises sont intervenues en plusieurs vagues depuis les années 90, établissant un cadre à la franchise qui est de nature à rassurer tant les franchiseurs désireux de s’y implanter que les candidats franchisés.
A un régime d’encadrement étroit des conditions posées notamment pour les sociétés étrangères, a succédé un relatif assouplissement des mesures qui permet de réaliser plus facilement l’implantation d’un réseau de franchise sur le sol chinois pour des enseignes occidentales.
Ainsi, après avoir sévèrement durci les conditions d’entrée des entreprises étrangères sur le marché chinois de la franchise, la réglementation (relativement discriminante à l’égard des sociétés étrangères) s’est quelque peu assouplie pour les non chinois, se conformant en cela aux principes fondamentaux d’égalité de traitement prônés par l’OMC auquel la chine adhère depuis 2001.
La réglementation chinoise s’est inspirée à la base du modèle occidental, particulièrement du modèle européen et donc français. On y retrouve sans surprise l’influence chinoise, tendant à l’encadrement étroit par les autorités des activités des entreprises opérateurs. Cet encadrement étroit doit profiter aux candidats franchisés, en apparence.
Des conditions requises pour être franchiseur plus exigeantes que celles que l’on rencontre habituellement
Concernant les obligations pour le franchiseur, on citera les mesures classiques telles que l’obligation d’information précontractuelle 30 jours avant toute signature de contrat, ou celle d’être une personne morale titulaire d’une marque et d’un savoir-faire.
Des mesures plus radicales que celles de nos réglementations nous paraissent devoir être citées, et ne manquent pas selon nous d’intérêt :
– l’obligation de disposer d’un système de gestion suffisamment développé pour soutenir les franchisés au plan technique et de la formation professionnelle.
– L’obligation de disposer d’un modèle d’affaires précis et de la capacité d’offrir à long terme une orientation, un appui technique, et d’autres services pour le franchisé.
De même, la règlementation chinoise impose des conditions obligatoires concernant l’exploitation préalable d’unités pilotes par le franchiseur, exigence qui n’existe qu’à l’état de faculté et de règle déontologique dans nos pays européens…
Ceux qui souhaitent y implanter leur franchise notamment via une master franchise doivent pouvoir justifier de l’exploitation directe (en propre) de deux magasins pendant un an avant de prétendre développer leurs activités de franchise. Jusqu’en 2005, les franchiseurs étrangers devaient justifier d’une telle exploitation sur le sol chinois. Désormais, et c’est là un des derniers assouplissements, cette exigence peut être remplie quel que soit le lieu d’implantation de ces unités. Un franchiseur disposant ainsi de deux points de vente exploités depuis au moins un an sur le sol français peut donc prétendre importer son concept en Chine sans être tenu d’investir directement dans la création directe de deux unités chinoises ce qui peut se révéler être un investissement relativement lourd et retarder le lancement de la franchise.
A côté de cet aspect, on citera également une originalité toute chinoise, celle qui impose aux franchiseurs au titre des mesures de contrôle d’enregistrement des activités de franchise le dépôt auprès de ces autorités, entre autres documents, du manuel opératoire de la franchise…
Cette divulgation peut faire naître des craintes légitimes car elle expose de plus fort à tous les risques de divulgation publique et d’imitation par d’éventuels concurrents, terrain sur lequel nul ne contestera que la Chine dispose d’une fâcheuse réputation, jamais démentie à ce jour.
Pour nuancer telle crainte, on dira que, quel que soit sa qualité, un manuel opératoire destiné à formaliser les méthodes enseignées au franchisé ne saurait à lui seul constituer, réunir, ni traduire, l’intégralité des ingrédients de la recette du succès.
Si l’implantation de concept de franchise a le vent en poupe en Chine et se trouve aujourd’hui normalisée et facilitée, les franchiseurs devront s’entourer des conseils des spécialistes, notamment juristes spécialisés dans le domaine, et disposer de solides aouts en termes d’innovation, ainsi qu’en termes de suivi et contrôle pour réussir à pérenniser durablement leur réseau.