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  • Marques Propriété intellectuelle et industrielle

    La propriété intellectuelle (Droit d’auteur) et industrielle (marques, brevets, dessins modèles) est un volet essentiel de valorisation d’une entreprise et des avantages concurrentiels dont elle peut disposer. Les marques, les créations visuelles ou architecturales, le savoir-faire constituent autant d’actifs de l’entreprise qui doivent d’être protégés durablement et efficacement. C’est à cette condition, qu’ils seront valorisés et transmissibles. Il est donc indispensable de protéger vos créations et vos innovations. Pour cela vous disposez d’un arsenal juridique complet, mais qui est souvent méconnu ou mal maîtrisé par les intéressés.
    La protection des marques, logos

  • La protection des marques, logos

    Elle passe par un enregistrement auprès de l’INPI. Le signe (verbal, ou figuratif) pour être reconnu comme marque valable doit répondre à certains critères, pour ne citer que les plus flagrant : ne pas avoir fait l’objet d’un enregistrement par un autre et être distinctif (c’est à dire ne pas se borner à décrire l’objet visé).

    Si les formalités de dépôt se trouvent aujourd’hui très accessibles car simplifiées (dépôt via le site de l’INPI), il convient de s’assurer que le dépôt effectué ne fera pas l’objet d’un rejet, total ou partiel, ou d’une opposition des tiers voire d’une procédure contentieuse en annulation (ex.contrefaçon).

    Il convient également de s’assurer que le dépôt remplira parfaitement son rôle de protection. Pour cela le choix des classes de produits et services visés, des termes employés pour décrire leur contenu, se révèle primordial et suppose un délicat arbitrage (un dépôt de marque trop large dans la description peut se révéler au final non efficace car trop dilué, quand il n’est pas tout simplement rejeté par l’Institut)

    Dans le cadre des montages de réseaux d’enseigne, le volet de la délégation des droits de propriété industrielle et des publicités à effectuer auprès des tiers est souvent très négligé – par les déposants ou par leurs conseils ignorant les conséquences – ce qui abouti souvent à une remise en cause de la validité des contrats signés en bout de chaine (ex. contrat de franchise conclu par une société franchiseur qui n’est pas le titulaire de la marque)

  • Comment protéger votre savoir faire

    Il est communément admis que l’idée n’est pas protégeable. C’est exact, mais encore faut il préciser immédiatement après que la réalisation de l’idée bénéficie quant à elle d’une protection, durable et étendue (internationale)

    Ainsi, le savoir faire est protégeable par le Droit d’auteur.

    La protection du savoir faire requiert:

  • Son identification écrite.
  • Une réalisation.

L’important est donc de disposer d’une traçabilité de son existence et de celle de l’antériorité de sa mise en œuvre.

Le Cabinet Castagnon réalise les audits de propriété industrielle et vous assiste dans les démarches et stratégies de protection de vos actifs.

En savoir plus…

Protéger un concept de franchise : une question complexe

Publication dans Franchise Magazine – Octobre 2010

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