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et du franchiseur

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Information

Le contrat de franchise donne au franchisé des Droits, mais également l’engage à observer des obligations, tant à l’égard du franchiseur que vis à vis des autres membres du réseau. Sans être exhaustive, la liste ci dessous indique les principales obligations que l’on rencontre généralement dans les relations.

Engagements financiers.

  • Règlement des contre parties prévues au contrat (Droit d’entrée, redevances, contributions diverses).
  • Engagement de remplir certains objectifs d’achats auprès d’une centrale d’approvisionnement, ou objectifs de chiffres d’affaires à réaliser

Respect des normes du concept.

Les normes s’entendent au sens large du terme, incluant tout ce qui concerne :

  • Le visuel (marque, image et charte graphique, agencements mobiliers spécifiques).
  • Les méthodes de mise en œuvre du concept: mise en œuvre technique, démarche commerciale, communication, systèmes informatiques et d’organisation, etc…

Respect des exclusivités.

Cela porte notamment sur :

  • L’usage de l’enseigne et des signes visuels, qui doit s’effectuer à l’exclusion de tous autres.
  • Le respect d’une limitation géographique aux activités du franchisé (exclusivité territoriale).
  • Les sources et types d’approvisionnement en produits.
  • L’activité du franchisé personne physique qui est tenu de s’y consacrer à l’exclusion d’une autre profession.

Restrictions à la liberté du commerce (pendant le contrat et parfois pendant une certaine durée après la fin du contrat).

  • Clause de non concurrence.
  • Clause de non affiliation.

Toutes ces obligations sont classiques dans leur principe, et acceptables dès lors qu’une contre partie au moins équivalente les justifie.

Il est donc important de mesurer si elles sont justifiées et acceptables dans leur contenu, et si à chaque obligation qui est faite correspond un avantage que doit en retirer le franchisé assujetti. L’avantage doit s’entendre en un avantage direct (obtenir les prestations d’assistance en contre partie des redevances versées) comme indirect (s’engager à ne pas concurrencer un franchisé implanté sur la zone territoriale voisine a pour contre partie que cet autre franchisé s’est pareillement engagé à votre égard)

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