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Sortir de la franchise

La sortie du réseau est une étape délicate qui ne peut s’envisager sans avoir préalablement étudié ses modalités ainsi que toutes ses conséquences. Si l’exploitant peut y voir une reconquête de sa liberté, il doit bien mesurer les pertes et risques auquel l’exposerait une sortie du réseau, surtout si elle est anticipée, voire brutale.

Les aspects à examiner sont particulièrement :

  • La procédure de rupture du contrat.
  • Le respect des clauses contractuelles de sortie du réseau.
  • Les modalités et dispositions impératives à prendre en cas de souhait de poursuivre l’activité.
  • l’hypothèse de la cession du fonds de commerce franchisé, avec ou sans reprise par un tiers de la franchise exploitée.

Ici encore, il convient de prévenir tous les risques qu’expose une décision irréfléchie ou précipitée. La sortie d’un réseau a toujours un coût pour l’ancien franchisé (coût d’un changement d’enseigne et de concept notamment) qui peut se trouver considérablement alourdi par les coûts d’une réparation judiciairement prononcée et qu’il devrait avoir à régler à son ancien franchiseur.

La négociation préalable s’impose chaque fois qu’elle est possible, d’autant plus qu’habituellement les franchiseurs savent qu’il est difficile et illusoire de maintenir à moyen ou long terme un franchisé désireux de quitter le réseau, et se montrent ouverts à une conciliation qui ménage les intérêts du réseau et de l’enseigne comme ceux de l’exploitant ancien franchisé propriétaire du fonds de commerce.

Notre cabinet intervient régulièrement dans d’utiles et opportunes négociations de sorties de contrats qui évitent à une partie comme à l’autre un long procès qui n’apporte aucune solution immédiate et dont le résultat peut parfois se révéler incertain.

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